Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
44.Normes de densité
Les normes de densité générales et particulières applicables à chaque zone sont indiquées comme suit :
superficie maximale - administration et services ou vente au détail :
elle est exprimée en mètres carrés et désigne la superficie maximale de plancher d'un bâtiment qui peut être utilisée à des fins d'administration et services ou de vente au détail. Lorsqu'aucune norme n'apparaît en regard de l'une de ces rubriques, il n'existe aucune restriction à l'égard de l'usage désigné à cette rubrique;
rapport plancher / terrain maximal - administration et services ou vente au détail :
il exprime la superficie maximale de plancher qui est permise par rapport à la superficie du lot ou du terrain sur lequel le bâtiment utilisé à des fins d'administration et services ou de vente au détail est implanté. L'absence de norme en regard de l'une de ces rubriques indique pour l'usage désigné à cette rubrique que le rapport plancher/terrain applicable est celui qui s'applique pour les autres usages autorisés;
projet d’ensemble :
le symbole « X » en regard de cette rubrique indique qu'il est possible d'aménager des projets d'ensemble;
nombre minimal ou maximal de logements à l’hectare :
l'un indique la densité minimale et l'autre la densité maximale de logements devant être construits dans une zone. Lorsqu'aucune norme n'apparaît en regard de l'une de ces rubriques, il n'existe aucune restriction à l'égard de celle-ci.
44.Normes de densité
Les normes de densité générales et particulières applicables à chaque zone sont indiquées comme suit :
superficie maximale - administration et services ou vente au détail :
elle est exprimée en mètres carrés et désigne la superficie maximale de plancher d'un bâtiment qui peut être utilisée à des fins d'administration et services ou de vente au détail. Lorsqu'aucune norme n'apparaît en regard de l'une de ces rubriques, il n'existe aucune restriction à l'égard de l'usage désigné à cette rubrique;
rapport plancher / terrain maximal - administration et services ou vente au détail :
il exprime la superficie maximale de plancher qui est permise par rapport à la superficie du lot ou du terrain sur lequel le bâtiment utilisé à des fins d'administration et services ou de vente au détail est implanté. L'absence de norme en regard de l'une de ces rubriques indique pour l'usage désigné à cette rubrique que le rapport plancher/terrain applicable est celui qui s'applique pour les autres usages autorisés;
projet d’ensemble :
le symbole « X » en regard de cette rubrique indique qu'il est possible d'aménager des projets d'ensemble;
nombre minimal ou maximal de logements à l’hectare :
l'un indique la densité minimale et l'autre la densité maximale de logements devant être construits dans une zone. Lorsqu'aucune norme n'apparaît en regard de l'une de ces rubriques, il n'existe aucune restriction à l'égard de celle-ci.